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Notre cabinet de courtage est spécialiste en matière de crédit aux professionnels et de conseil en financement des entreprises & PME en France.

Financer un bien immobilier professionnel avec un démembrement.

Le démembrement d'un bien immobilier consiste à scinder la propriété des murs de l'exploitation du bien :

- La nu-propriété : le nu-propriétaire détient les murs mais ne peut pas exploité le bien.

- L'usufruit : l'usufruitier détient le droit d'occuper le logement sans payer de loyers, de le prêter ou d'en percevoir les revenus. Il peut ainsi conclure ou renouveler seul les baux d'habitation et professionnel, en choisissant lui même le locataire et en fixant seul les conditions du bail.

 

Avantage fiscal :

Les revenus tirés de la location ainsi que les charges d'exploitation étant destinés à l'usufruitier, l'investisseur ne pourra déduire que les travaux de grosses réparations dans sa situation foncière (de la même manière qu'en régime de droit commun). Les intérêts d'emprunt quand à eux ne sont déductibles que sur du revenus fonciers, d'où l'avantage d'avoir des revenus fonciers existants afin de déduire ces intérêts.

L'autre avantage concerne l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) puisque seul l'usufruitier doit déclarer à son actif le bien en pleine propriété. Il n'y a donc pas d'actif pour l'ISF de l'investisseur et le Capital Restant Dû du prêt est déclaré au passif. Ainsi ce Capital Restant Dû peut être déduit de l'actif existant pour l'ISF et ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt.

 

Fin du démembrement :

A la fin de la période de cession de l'usufruit, l'investisseur récupère le bien en pleine propriété et peut ainsi jouir de cet usufruit. Il pourra donc tirer bénéfices de la location mais aussi devra s'acquitter de toutes les charges et devra déclaré le bien à son actif pour l'ISF.

L'investisseur aura donc récupéré son bien qu'il aura acquis de 40% à 60% de sa valeur.

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Refinancer un bien immobilier par un lease-back immobilier.

La cession-bail est un cas particulier de crédit-bail dans lequel une entreprise propriétaire d’un immeuble le vend à un crédit-bailleur et simultanément le prend en crédit-bail.

1) Une vente sans dépossession Le premier intérêt de cette technique est de permettre la réalisation d’un actif tout en continuant à l’utiliser. En outre, du fait de la promesse de vente contenue dans le crédit-bail, l’entreprise peut racheter l’immeuble, pour un prix symbolique à l’issue du contrat.

2) Se constituer un «trésor de guerre» Par cette technique, l’entreprise peut donc se constituer une trésorerie de sécurité pour faire face aux aléas de l’activité comme pour se désendetter, réaliser une implantation à l’étranger ou pour acheter d’autres actifs : biens mobiliers, immobiliers, ou encore titres de sociétés dans le cas d’une croissance externe. Cette dernière finalité est une des causes les plus fréquentes des opérations de cession-bail. Pour un actif immobilier destiné à la location (cf. question 10 relative à la SCI), la cession-bail permet d’utiliser les loyers payés par le locataire de l’immeuble pour « rembourser » le crédit-bail. La trésorerie dégagée permet à l’investisseur de se positionner sur des opportunités du marché de l’immobilier professionnel locatif.

3) Une opération exonérée de droits de mutation Opération financière, la vente en cession-bail de l’immeuble par le crédit-preneur est exonérée des droits de mutation et seule est due la taxe de publicité foncière au taux de 0,715% calculée sur le montant stipulé à l’acte de mutation. 4) Une opération d’autant plus intéressante quand la plus-value n’est pas fiscalisable Seul inconvénient, l’imposition de la plus-value éventuelle lors de la cession de l’immeuble par le crédit-preneur réduit l’intérêt de l’opération. Toutefois, au travers des loyers de crédit-bail, le crédit-preneur « ré amortit » son immeuble sur la nouvelle valeur. On notera que la cession-bail est particulièrement appropriée aux entreprises qui disposent d’un report déficitaire ou aux SCI de personnes physiques propriétaires d’immeubles anciens (faiblement taxables ou exonérés de plus-values).

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Crédit immobilier professionnel selon finanxia :

Le crédit immobilier professionnel est destiné à financer l'acquisition ou la construction d'un bien immobilier qui sera affecté à un usage strictement professionnel : entrepôt, usine de production, bureaux, cabinet médical, murs commerciaux, etc..
Lorsqu'un professionnel ou chef d'entreprise souscrit un crédit immobilier professionnel, il s'engage généralement sur une durée plutôt longue ( 15 ou 20 ans), souvent pour des montants d'investissements conséquents ( 350 000 € en moyenne voir plus selon la localisation du bien immobilier à financer), le projet est assorti d'une garantie hypothécaire et l'intervention d'un notaire est obligatoire. Un projet immobilier professionnel est donc une opération qu'il ne faut surtout par prendre à la légère.


Il existe aujourd'hui des solutions financières spécifiques afin de financer ses acquisitions immobilières professionnelles et prendre le moins de risque possible pour sécuriser au maximum un investissement effectué sur le long terme. C'est là où finanxia , cabinet de conseil et d'accompagnement financier des professionnels sur toute la France, joue pleinement son rôle :

En effet, notre cabinet possède une expérience de plus de cinq ans dans le domaine du financement immobilier des professionnels, qu'il s'agisse de locaux industriels, d'un local commercial, d'un investissement patrimonial, etc

Nous optimisons les aspects financiers de votre projet en balayant les aspects suivant du crédit immobilier :

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Crédit professionnel Immobilier et crédit SCI

Notre cabinet possède une expérience de plus de sept années dans le domaine du financement immobilier octroyé aux professionnels, aux entreprises et aux professions libérales : acquisition d'un local commercial, construction d'un cabinet dentaire ou agrandissement d'un cabinet médical, nous sommes spécialistes du financement et  du crédit immobilier octroyé aux professionnels.

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Crédit professionnel immobilier pour votre local professionnel :

Notre cabinet de conseil en financement professionnel possède une expérience de plus de dix années dans le domaine du financement immobilier des professionnels et des entreprises / PME. Financer u projet professionnel immobilier à Paris, Lyon, Brest, Biarritz, Annecy ... la plupart du temps dans le cadre d'une SCI constituée du gérant de l'entreprise ou du médecin qui occupe ou occupera les locaux, nous recherchons des financements de montants compris entre 200 000 € et 15 000 000 € sur toute la France auprès d'organismes bancaires et financiers experts en la matière et réactifs.

Locaux industriels, local commercial, murs de cabinet médical ou murs commerciaux: nous optimisons les aspects financiers de votre projet immobilier professionnel et trouvons un financement dans les conditions optimales du marché financier:

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