Contactez-nous !

Besoin d'un financement professionnel en express ?

Notre cabinet de courtage est spécialiste en matière de crédit aux professionnels et de conseil en financement des entreprises & PME en France.

Financement médical holding de SEL - SPFPL - reprise de parts sociales

"...Chaque fois que mon percepteur revenait, je payais un impôt sur le revenu"Raymond Devos
Spécialistes en matière de crédit professionnel et de financement des professions médicales et professionnels de santé en France, nous vous accompagnons dans le financement de tout projet de type association ou création de SELARL dans le cadre du dispositif SPFPL.

Quelle que soit votre spécialité médicale ( dans le respect de la législation en vigueur en matière de SELARL), nous maitrisons les aspects spécifiques d'un projet d'association ou de création de SELARL dans le cadre d'une Société de Participation Financière de profession Libérale ( SPFPL).

  • Financer un projet SPFPL / SELARL de chirurgien-dentiste.
  • Financer un projet de SPFPL / SELARL de pharmacien.
  • Financer un projet de SPFPL / SELARL de biologiste médical.
  • Financer un projet de SPFPL / SELARL de vétérinaire.

Montage et financement projet SPFPL :

  • Analyse et montage complet de votre projet SPFPL et holding de SEL.
  • Financement complet de votre projet (jusque 100% de votre investissement).
  • Négociation des meilleurs taux pour votre crédit professionnel.
  • Des délais de réponse réduits au minimum en ce qui concerne votre financement.

Crédit professionnel SPFPL :

Notre cabinet vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches de création et de financement de votre projet de reprise de parts de SELARL.

En savoir plus...

Financement reprise entreprise : mener un projet de reprise à bien, de la négociation jusqu'au financement.

 Reprise une entreprise : comment s'organise la processus de reprise , des négociations, de l audit de la cible à la recherche d'un financement.

 

1/ Diagnostic financier de l’entreprise à reprendre :

Demander,le cas échéant, les 3 à 5 dernières liasses fiscales, le détail des comptes de l'entreprise, faire un diagnostic sur le bilan (FRN, BFR, TN, Capitalisation, Endettement).


2/ Évaluation de l'entreprise cible :

Utiliser les méthodes suivantes pour évaluer au mieux la valeur d'une entreprise : Actif Net Corrigé (ANC),  Valeur de Rendement (VR),  Méthode des Praticiens (VP),  méthode du Goodwill (VGW),  méthode de l’EBIT (VEBIT),  méthode du PER (PER).

Ceci afin de réfléchir sur les informations obtenues et d'en tirer une valeur correspondant à la réalité et aux normes du marché.

 


3/ Lettre d’intention
Signer une « lettre d’intention », c’est un engagement  réciproque,elle doit permettre d’entamer de bonne foi les négociations en vue d’aboutir à un protocole d’accord.
La lettre d’intention doit contenir une fourchette de prix, un calendrier des opérations avec une date butoir, les audits à réaliser par l’acquéreur, les conditions suspensives : financement, résultats de l’audit, les conditions d’accompagnement du cédant, une clause de non concurrence, une clause d’exclusivité de la négociation du repreneur avec le cédant, la clause de confidentialité sur les documents transmis au repreneur et à ses conseils


4/ Réaliser un Diagnostic opérationnel:

·         Diagnostic marketing
·         Diagnostic commercial
·         Diagnostic production
·         Diagnostic approvisionnement
·         Diagnostic humain
·         Diagnostic administratif et système d’information
·         Direction et style de management
But : porter un diagnostic sur l’entreprise en termes de « points forts et de points faibles, d’opportunités et de menaces » (SWOT) pour asseoir la conviction du repreneur sur le diagnostic stratégique de l’entreprise-cible.


5/ Etablir un  Protocole d’accord :

Le protocole d’accord devra contenir la description de la société cédée, le prix des titres cédés, l’existence d’une convention de garantie de bilan, un engagement de non concurrence du cédant vis-à-vis de l’acheteur, le paiement du prix (modalités, échéancier, garanties), le calendrier des opérations juridiques, les modalités de dégagement des cautions bancaires du cédant..., les clauses d’annulation et conditions suspensives (non obtention de prêt, résultat des audits...), les contrats de travail spécifiques (logement de fonction, avantages…), la situation du cédant s’il reste dans l’entreprise (fonction, rémunération…), une clause d’arbitrage permettant le règlement amiable des litiges.
On y annexera : statuts, bilan, compte de résultat et annexe, convention de garantie de bilan, état des hypothèques et nantissements, liste des litiges en cours, liste du personnel, convention collective et accords d’entreprise.
Le formalisme juridique sera très important dans la rédaction de ce protocole. L’intervention d’un avocat spécialiste de ces questions d’acquisition s’avérera nécessaire.


6/ Se prémunir au moyen d'une Garantie d’actif et de passif :

Le repreneur devra obtenir du vendeur une garantie quant à la réalité des actifs et passifs cédés, c’est la « garantie d’actif et de passif ».
Existence des immobilisations incorporelles et corporelles, présence d’hypothèques, valeur des stocks et créances clients, litiges en cours, redressements fiscaux et sociaux à venir, dettes et engagements hors bilan.
BUT : Préserver le repreneur des risques à venir dont l’origine remonterait à la période antérieure à la cession en prévoyant un réajustement du prix en cas d’écarts par rapport au bilan de référence.
Durée : 3 ans plus l’exercice en cours, jouant au-delà d’une franchise convenue
Nécessité pour l’acheteur de « garantir la garantie » en prenant des garanties réelles (hypothèque, nantissement) et/ou bancaires (caution), crédit vendeur…

7/ – Analyser avec précision la cible grâce aux Audits d’acquisition :

Les audits d’acquisition, ou « due diligences », ont pour but de vérifier toutes les données comptables et financières, juridiques, fiscales, sociales et d’environnement.
L’audit comptable et financier a pour but de vérifier la situation nette figurant au bilan : existence et valorisation des actifs, comptabilisation des passifs pour leurs montants réels.
L’audit juridique a pour but de vérifier que l’entreprise respecte bien toutes les obligations légales et réglementaires, apprécier les risques encourus sur le plan financier et en matière de responsabilité civile et pénale.
L’audit social a pour but de vérifier d’une part le respect des obligations légales en matière de droit du travail, de convention collective et de représentation du personnel, et d’autre part s’assurer de la conformité des déclarations et du paiement des charges sociales.
L’audit fiscal permettra au repreneur de se prémunir contre les risques de redressement en cas de contrôle fiscal après la cession portant sur une période antérieure à celle-ci.
L’audit d’environnement est souvent nécessaire du fait du renforcement des mesures antipollution. Nécessité si l’entreprise appartient à un secteur d’activité soumis à une réglementation spécifique en matière d’environnement.

8/  Choix du montage financier, juridique et fiscal :

Constitution d’une holding, pour le rachat d’une société cible, avec effet de levier, bénéficiant de l’intégration fiscale, tout en combinant indemnités Pôle emploi et exonération de charges sociales en année I Le repreneur constitue, avec ses associés, une holding qu’il contrôle à plus de 50 %. Il rachète au moins 95 % des titres sociaux de la société à reprendre. Les fonds propres de la holding étant insuffisants, la holding s’endette auprès de la banque. La cible remonte ses dividendes auprès des différents actionnaires. Avec ces dividendes, la holding rembourse l’emprunt contracté. Quand la participation est > 95 %, on réalise un pot commun entre le résultat de la mère et celui de la fille. C’est la somme des résultats de la mère et de la fille qui est base de l’I.S.


* Optimisation sociale : Il y a un paravent entre vous et votre activité : responsabilité à hauteur du capital social. En créant une entreprise, possibilité de bénéficier de l’ACCRE.
* Optimisation financière : c’est la holding qui emprunte, c’est elle qui rembourse. Si emprunt en direct ⇒ ∆ rémunération pour rembourser ⇒ ∆ charges patronales ⇒ ∆ charges salariales ⇒ ∆ IRPP, soit un coût de 2,5 pour obtenir 1…
* Optimisation fiscale : intégration fiscale = pot commun des résultats de la holding et de la cible. Déductibilité totale des charges d’intérêt de l’emprunt de la holding contracté pour acquérir la fille. Remontée des dividendes de la fille à la mère en franchise d’I.S.

 

9/ Business plan :

Il est nécessaire de réaliser deux business plan :
L’un pour la cible contenant : Budget des ventes et marges, Budget des investissements et des dotations, Budget des charges de personnel, Budget des charges d’exploitation et financières, Accroissement du BFR, Comptes de résultat, Plan de financement (70 % maximum du RN devra remonter sous forme de dividendes à la holding pour lui permettre de rembourser l’emprunt lié à la reprise !).

L’autre pour la holding : Établissement du Bilan de départ de la holding (à  l’Actif : Titres sociaux, droits d’enregistrement, honoraires, remboursement de comptes courants, etc…, au Passif : Capital, comptes courants, crédit vendeur, dividendes exceptionnels, prêt d’honneur, emprunt bancaire), Budget des charges financières et remboursement d’emprunt, Comptes de résultat (management fees, charges d’exploitation, rémunération + charges sociales du repreneur, charges financières, amortissement des frais d’acquisition de titres…), Plan de financement : Remontée de dividendes, remboursement d’emprunt, de comptes courants, de prêt d’honneur…

10/ Effectuer une Recherche de financement :

Apprécier d’abord correctement ses besoins…
·         L’évaluation de la cible n’est pas le prix à payer, car il faudra négocier avec le cédant.
·         Ensuite le prix à payer n’est pas le coût réel : intermédiaires, droits d’enregistrement, conseils, audits, juristes,...
·         Si l’entreprise est sous capitalisée, il faudra reconstituer un FRN et anticiper du BFR en cas de développement de l’activité.
·         Si l’entreprise nécessite une mise à niveau de son outil de production, il faudra prévoir les investissements nécessaires.
·         Si le cédant désire retirer ses comptes courants, il faudra sans doute trouver un complément de financement stable...


Rechercher ensuite les ressources possibles...


·         D’abord par du capital social
·         Ensuite des comptes courants d’associés
·         Obtenir un « prêt d’honneur » pour renforcer ses fonds propres
·         Négocier un emprunt bancaire
·         Faire intervenir OSEO-Garantie
·         Négocier un crédit vendeur avec le cédant
·         Faire appel à une société de capital-investissement

 

En savoir plus...
S'abonner à ce flux RSS
  1. Demande de contact express
  2. Rechercher un theme du site :
  3. Le plus Lu :
  4. Sites du groupe finanxia
  5. Derniers articles publiés :
next
prev